Micro-modules de formation Découvertes des Aspects Juridiques dans les EPN

De WikiCybercommune.

Phase 1 : Analyse pédagogique

en cours

Repérage des ressources existantes en ligne

Nous avons commencé à repérer des ressources (articles, documents, vidéos, conférences, supports de cours ...) existant en ligne sur le sujet. Pour cela nous travaillons en équipe (Anne Duhayon, stagiaire à l'ARTESI Ile-de-France et Philippe Cazeneuve, consultant Savoir en actes) à l'aide de Delicious, outil de gestion collaborative de signets.

Vous pouvez suivre le travail en cours :


L'élaboration du thésaurus utilisé pour les mot-clés (tags) :

F.A.Q. : Foire aux Questions sur la Responsabilité de l'EPN

Première tentative de collecte de questions émanant des animateurs-trices d'EPN (N'hésitez pas à compléter la liste avec vos propres interrogations).

Les personnes interviewées et contributeurs-trices de cette F.A.Q. :

  • Laurence Veron et Mehdi Serdidi (EPN Les Olympiades Paris 13e)


Respect de la vie privée et données personnelles :

  • Les professionnels des EPN sont-ils soumis à une obligation de confidentialité vis à vis des usages et des informations échangées par les usagers de l'EPN ? S'ils constatent des pratiques en infraction avec la Loi, que doivent-ils faire ?
  • Un animateur a-t-il le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité pour inscrire une personne ou réserver un créneau d'utilisation ?
  • L'EPN est-il autorisé à contrôler et à surveiller ce que les personnes font sur internet ? Dans quelles limites ?
  • Lorsqu'un usager a la possibilité de sauvegarder des documents personnels sur les ordinateurs de l'EPN, dans le cas où ceux-ci seraient supprimés, modifiés ou utilisés par d'autres personnes, l'EPN pourrait-il en être tenu responsable ?


Accueil des mineurs :

  • Si des mineurs accèdent accidentellement en se connectant sur le web depuis l'EPN, à des contenus pour adultes, des images choquantes ou des propos tendancieux, la responsabilité de l'EPN et celle de l'animateur-trice se trouve-t-elle engagée ? Quelles peuvent être les conséquences ?

e-commerce et e-administration :

  • Lorsqu'un-e animateur-trice aide une personne à effectuer une démarche administrative ou un achat en ligne, peut-elle être tenue pour responsable des conséquences d'une erreur commise ? Quelles précautions faut-il prendre pour s'en prémunir ?
  • Lorsqu'on commande un produit via un site internet étranger et que celui-ci s'avère défectueux, de quels recours dispose-t-on et comment les exercer ?
  • Que peut-on faire si l'achat est débité deux fois sur le compte bancaire ou que le montant prélevé est supérieur au prix annoncé ?
  • Existe-t-il des solutions pour régler un achat en ligne lorsque l'on ne dispose pas de carte bancaire ?
  • Comment protéger les usagers des offres de toutes sortes (crédit en ligne, offres promotionnelles, …) qui peuvent s'avérer au final très coûteuses pour des personnes crédules ou mal informées ?
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